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Groupe de base

1416 Commis des services judiciaires

Les commis des services judiciaires offrent des services de soutien aux tribunaux, tels que faire régner l'ordre dans les salles d'audience, préparer le rôle des causes et garder les pièces à conviction. Les commis des services judiciaires travaillent dans les tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux.

Exemples d'appellations d'emploi

commis d'un tribunal
commis d'un tribunal criminel
commis d'un tribunal provincial
commis judiciaire
huissier-audiencier/huissière-audiencière de tribunal

Consulter toutes les appellations d'emploi

Fonctions principales


Les commis des services judiciaires exercent une partie ou l'ensemble des fonctions suivantes :
  • faire régner l'ordre dans les salles d'audience, lire les accusations, recevoir les réponses des accusés aux accusations, faire prêter serment aux témoins et exécuter d'autres tâches de bureau dans la salle du tribunal;
  • préparer les dossiers, le rôle des causes et d'autres documents connexes;
  • consigner la procédure principale, y compris les plaidoyers, les noms des témoins, la date, l'heure et les jugements rendus;
  • veiller au soin et à la garde des pièces à conviction;
  • préparer les documents nécessaires à la sélection du jury et participer à cette sélection;
  • mettre à jour et tenir les index et les dossiers du greffe, sur papier et en format électronique, les mesures prises par le tribunal ou en réponse aux décisions du tribunal;
  • percevoir les amendes, les frais et les fonds à transférer en fiducie, les acheminer et en rendre compte;
  • aider le public au greffe.


Conditions d'accès à la profession

  • Un diplôme d'études secondaires est exigé.
  • Une formation en cours d'emploi est offerte.

Renseignements supplémentaires

  • L'expérience permet d'accéder à des postes de supervision ou d'officiers de justice.

Appellations à ne pas confondre

  • Juges de paix et officiers/officières de justice (1227)
  • Sténographes judiciaires, transcripteurs médicaux/transcriptrices médicales et personnel assimilé (1251)