Groupe de base

4423 Agents/agentes d'application de règlements municipaux et autres agents/agentes de réglementation, n.c.a.

Les agents d'application de règlements municipaux et autres agents de réglementation font respecter les lois provinciales et les règlements municipaux. Ils travaillent pour les organismes et les gouvernements provinciaux et les administrations municipales.

Exemples d'appellations d'emploi

agent/agente d'application de règlements municipaux
agent/agente de contrôle des animaux
agent/agente de surveillance du stationnement
inspecteur/inspectrice de la collecte des ordures
inspecteur/inspectrice de permis d'alcool
inspecteur/inspectrice de taxis
inspecteur/inspectrice des normes du bâtiment
inspecteur/inspectrice du transport commercial
inspecteur/inspectrice du zonage

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Fonctions principales


Les principales fonctions exercées dans certaines professions incluses dans ce groupe de base sont résumées ci-dessous :
Agents de contrôle des animaux
  • répondre aux plaintes des citoyens concernant les animaux domestiques errants, le bétail ou les animaux sauvages en liberté;
  • remettre des avertissements et des amendes aux propriétaires;
  • mettre en fourrière les animaux errants et dangereux.

  • Agents d'application d'exécution des règlements municipaux
  • faire exécuter les règlements municipaux et provinciaux;
  • faire enquête lorsqu'il y a des plaintes;
  • remettre des avertissements et des amendes aux propriétaires et aux occupants d'immeubles résidentiels et commerciaux.

  • Inspecteurs du transport commercial
  • vérifier les véhicules commerciaux afin d'assurer le respect des règlements régissant les restrictions de chargement, le transport de matières dangereuses et la sécurité publique.

  • Inspecteurs de la collecte des ordures
  • faire enquête relativement aux plaintes d'infraction au règlement sur la collecte des ordures ménagères.

  • Inspecteurs des permis d'alcool
  • inspecter les établissements qui détiennent un permis;
  • informer les détenteurs de permis des lois et règlements;
  • signaler les infractions aux conseils et aux organismes provinciaux de surveillance en matière d'alcool.

  • Agents de surveillance du stationnement
  • faire observer les règlements en matière de stationnement dans les rues de la ville, sur les routes régionales et sur les propriétés municipales et privées.

  • Inspecteurs de taxi
  • inspecter les voitures de taxi du point de vue de la fiabilité mécanique, de la propreté, des permis et de l'exactitude du compteur;
  • faire enquête lorsqu'il y a des plaintes du public, remettre des renvois et rédiger des rapports;
  • remettre les preuves aux conseils municipaux, aux commissions des taxis et au tribunal.

  • Inspecteurs du zonage
  • enquêter sur les propriétés pour détecter les infractions aux règlements sur le zonage et aux règlements connexes après avoir reçu des demandes d'octroi de permis de zonage ou découlant de règlements connexes ainsi que sur réception de demandes de permis de construction.


  • Les agents d'application de règlements municipaux peuvent se spécialiser dans le renforcement d'un règlement spécifique.

    Conditions d'accès à la profession

    1
    • Un diplôme d'études secondaires est exigé.
    • 2
    • Un diplôme d'études collégiales ou des cours en droit et en sécurité ou dans un domaine connexe
      ou
      de l'expérience dans un poste connexe en administration ou en réglementation sont habituellement exigés.
    • 3
    • Un diplôme d'études collégiales en technologie du génie civil ou de l'architecture et plusieurs années d'expérience dans le domaine de l'application de règlements, de la construction ou un domaine connexe peut être exigé des inspecteurs du zonage ou des agents d'application des règlements de zonage.
    • 4
    • Une formation en cours d'emploi est offerte.

    Appellations à ne pas confondre

    • Agents/agentes d'assurance-emploi, d'immigration, de services frontaliers et du revenu (1228)
    • Inspecteurs/inspectrices de la santé publique, de l'environnement et de l'hygiène et de la sécurité au travail (2263)
    • Inspecteurs/inspectrices d'ingénierie et officiers/officières de réglementation (2262)
    • Policiers/policières (sauf cadres supérieurs) (4311)
    • Shérifs et huissiers/huissières de justice (4421)